Les EEBs pourraient engager la responsabilité civile des transporteurs privés
Après des années d’étude, les gouvernements canadiens et américains sont prêts à render les Enregistreurs Électroniques de bord (EEBs) obligatoires pour les conducteurs de camion et d’autobus. Les conducteurs devront faire le suivi de leurs heures de conduite sur des enregistreurs électroniques, plutôt qu’utiliser les feuilles de contrôle rédigées à la main en usage depuis les années 1930. La réglementation vise les voyages transfrontaliers et les déplacements entre les provinces et serait en vigueur au Canada vers la fin de 2017, selon Transport Canada, lorsqu’un règlement similaire entrerait en vigueur aux États-Unis.
L’objectif de l’adoption de cette technologie est de suivre les heures des conducteurs sur la route et les périodes de repos afin de mieux surveiller la conformité avec les règlements relatifs aux heures de service. Les conducteurs de camion peuvent être sur la route jusqu’à 13 heures en une journée, mais ils doivent prendre 10 heures de repos, dont 8 heures consécutives. Les Enregistreurs Électroniques de bord, qui coûtent en moyenne quelques milliers de dollars, selon le type d’appareil, suivent les heures sur la route et les périodes de repos. Ces dispositifs facilitent la surveillance de la conformité par les entreprises, les services policiers et les agents chargés de l’application de la loi.
La plupart des moyennes et grandes entreprises ont déjà des plans en place pour l’adoption des Enregistreurs Électroniques de bord.
Toutefois, les experts en droit ont averti les exploitants de flottes que les Enregistreurs Électroniques de bord pourraient créer de nouveaux défis, dont la gestion et le stockage des données. À l’occasion de la dernière conférence de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise qui s’est déroulée à Toronto, Heather Devine du bureau d’avocat Isaacs et associés, a expliqué que ces enregistreurs électroniques vont améliorer la capacité des procureurs à vérifier la non-conformité des transporteurs lors de poursuites devant la cour suite à des accidents.
Les Enregistreurs Électroniques de bord vont transmettre d’importantes quantités de données. Ces données devront être sauvegardées et archivées de telle manière qu’elles puissent être accessibles aux procureurs, de la même manière que les courriels et les documents d’entreprise doivent être disponibles lors de poursuites. Un stockage inadéquat des données pourrait rendre cette tâche très onéreuse, et entraîner le risque de ne pas se conformer aux règlements, uniquement en raison d’une mauvaise tenue des dossiers. Les avocats pourraient également rechercher des incohérences en comparant les données des Enregistreurs Électroniques de bord avec d’autres données du camion comme les lectures du système télématique des camions.
Si vous exploitez une flotte privée et que vous vous questionnez sur les implications du programme à venir des Enregistreurs Électroniques de bord, veuillez communiquer avec nous à info@canadacartage.com.