Comprendre les règlementation canadienne du dégel 2017, pénalités et meilleures pratiques

avril 11, 2017 Sécurité

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Alors que l’hiver tire à sa fin et que le printemps s’installe au Canada, les couches de matériau qui composent nos routes sont affaiblies de façon importante par la quantité excessive d’eau dans la base des routes, résultat du dégel annuel. Les études effectuées par les ministères provinciaux des transports et les programmes de recherches sur les routes au Canada ont démontré que la réaction du revêtement des routes aux charges est de 50 à 70% plus grande au printemps que durant toute autre saison. Pour les camions circulant sur les autoroutes chaque jour, cela signifie que le même ensemble de roues peut causer de cinq à huit fois plus de dommage à la route au printemps comparativement à toute autre période de l’année.

Afin de réduire l’importance des dommages causés à la route, chaque province canadienne émet une politique annuelle de dégel du printemps. Appliquées par les provinces, ces politiques restreignent les charges permises sur les routes plus à risque durant une période déterminée. À titre d’exemple, les restrictions de la période du dégel en Ontario s’étendront de mars à juin dans certaines régions de la province, tandis que les restrictions sur les routes du Nouveau-Brunswick seront en vigueur de mars à mai.

L’étendue de la restriction, les critères techniques et la durée de la période peuvent varier et dépendent de la condition des routes et des régions.

Province Zones/Comtés Période du dégel
Colombie-Britannique1 Les dates du dégel printanier varient selon la région
Alberta2 Du 20 mars jusqu’à avis contraire
Saskatchewan3 Du 20 mars jusqu’à avis contraire
Manitoba4 Zone 1 Du 20 mars au 31 mai
Zone 2 Du 27 mars au 31 mai
Zone 3 Du 31 mars au 10 juin
Ontario5 Routes de la liste 1 Du 1er mars au 30 avril
Routes de la liste 2 Du 1er mars au 31 mai
Routes de la liste 3 Du 1er mars au 30 juin
Québec6 Zone 1 Du 27 février au 28 avril
Zone 2 Du 27 mars au 26 mai
Zone 3 Du 27 mars au 26 mai
Nouveau-Brunswick7 Du 12 mars au 21 mai
Nord du Nouveau-Brunswick March 12 – May 21
Nouvelle-Écosse8 Comtés de Yarmouth, Shelburne, Lunenburg, Digby, Annapolis, Kings Du 6 mars au 8 mai
Comtés d’Halifax et de Hants Du 6 mars au 8 mai
Comtés de Colchester, Cumberland, Pictou Du 13 mars au 15 mai
Comtés d’Antigonish, Guysborough, Richmond, Inverness, Victoria, Cape Breton Du 13 mars au 15 mai

Réductions de poids du dégel printanier

La fragilité des routes impose des restrictions sur le poids et les dimensions des véhicules. Cela implique habituellement des limites sur la longueur du véhicule, la charge axiale et l’espacement des essieux, et la masse totale en charge des véhicules et groupes de véhicules.

En moyenne, des réductions de 50 à 90% sont imposées aux transporteurs durant la période du dégel; les limites exactes dépendent de la classification de la route, du degré de gel annuel et des tests de tolérance de la route. Bien que le réseau routier principal soit habituellement exclu de la règlementation, il n’est pas inhabituel que certaines routes soient reclassées temporairement durant cette période, et qu’elles soient ainsi sujettes à des limites de poids saisonnières.

Le tableau suivant montre un exemple de l’ampleur des restrictions de poids durant le dégel au Québec et en Ontario, en poids axial.

Province Restriction de poids Comparatif avec la règlementation de base
Québec Réduction du poids pour essieu tandem à 15 500 kg 18 000 kg
Québec Réduction du poids pour essieu tridem avec espacement entre 2,4 et 3m à 18 000 kg 21 000 kg
Québec Réduction du poids pour essieu tridem avec espacement de 3 à 3,6m à 21 000 kg 24 000 kg
Québec Réduction du poids pour essieu tridem avec espacement de 3,6m à 3,7m à 22 000 kg 26 000 kg
Ontario 5 tonnes (5 000kg) par essieu lorsqu’indiqué Diminution comparativement aux normes habituelles de la Loi sur la circulation sur les autoroutes

Une information plus détaillées sur la règlementation de poids du dégel du printemps selon la province se retrouve ici:

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Terre-neuve et Labrador

Il est important de noter que les restrictions de poids du printemps peuvent changer sans préavis, selon les conditions climatiques.

Inspection de la charge et pénalités durant le dégel printanier

Selon la politique canadienne de sécurité et conformité, les véhicules qui excèdent les limites de poids lors de l’inspection ne pourront pas circuler jusqu’à ce qu’ils respectent les limites de poids. Cette politique empêche les véhicules en surcharge d’endommager davantage la route. Les chauffeurs de camions doivent soit répartir la charge plus également entre les essieux ou décharger le poids excessif avant de pouvoir poursuivre leur route. Il est important de reconnaitre que les camions en surcharge non seulement endommagent la route, mais qu’une surcharge peut également affecter le comportement du véhicule et la sécurité routière.

Les pénalités pour défaut de se conformer à la règlementation du dégel entraineront pour le transporteur de pertes en argent, en temps et en cote de sécurité. Les pénalités monétaires sont de 350 $ et plus, le véhicule sera retenu en bordure de route tant que la surcharge n’a pas été retirée, et le transporteur perdra des points sur sa cote en vertu du Code national de sécurité.

Conseils de préparation et meilleures pratiques pour la période du dégel

  1. Informez-vous plus tôt sur la règlementation

  2. Les détails des limites de poids sur les routes de chaque province sont affichés sur les sites web des ministères provinciaux des Transports.

  3. Assurez une communication proactive et constante

  4. Les directeurs des opérations et de la sécurité et conformité devraient régulièrement communiquer les directives de restriction aux répartiteurs, chauffeurs et aux équipes des opérations.

  5. Assurez une formation adéquate des chauffeurs

  6. Il est important de s’assurer que les chauffeurs sont adéquatement formés et informés sur les limites de charge. Si les chauffeurs n’apprennent pas comme bien préparer un voyage ou un véhicule pour respecter les restrictions de poids, cela entrainera des coûts au transporteur en cas d’inspection.

  7. Instaurez des mesures d’opération, de sécurité et conformité

  8. Les entreprises devraient mettre en place des programmes de formation et/ou de directives pour assurer leur conformité à la règlementation du dégel. Le défaut de le faire peut entrainer des amendes importantes et des pertes de temps, réduire la performance du véhicule et ultimement, la sécurité sur la route.

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