10 infractions fréquentes des règlements sur les heures de services et comment les éviter

September 11, 2015 Sécurité

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Les règlements sur les heures de service pour les conducteurs du secteur commercial sont parmi les plus importants de l’industrie du camionnage. Afin d’éviter les conséquences reliées aux amendes, aux retraits des véhicules et aux points démérites attribués au profil du conducteur et de l’entreprise, veuillez examiner ces principales infractions.

1. Mauvaise tenue du carnet de route du conducteur – votre carnet de route du conducteur doit être conforme et contenir tous les éléments requis

2. Carnet de route du conducteur obsolète – votre carnet de route doit être mis à jour et inclure les derniers changements d’activité.

3. Carnet de route du conducteur falsifié – falsifier sciemment un carnet de route peut entraîner une amende allant jusqu’à 20 000 $.

4. Absence du carnet de route du conducteur – un carnet de route est exigé pour exploiter un véhicule à moteur commercial (VMC), à moins d’être exempté par le règlement.

5. Conservation du carnet de route du conducteur – après avoir rempli votre carnet de route, vous devez le conserver (ou une copie) durant les 14 prochains jours consécutifs.

6. Règle des 14 heures – vous devez arrêter de conduire un VMC après avoir accumulé 14 heures de conduite consécutive depuis la fin du dernier temps d’arrêt de 8 heures consecutives.

7. Règle des 13 heures – vous devez arrêter de conduire un VMC après avoir accumulé 13 heures de conduite consécutive depuis la fin du dernier temps d’arrêt de 8 heures consecutives.

8. Règle de 70/120 heures – vous devez cesser de conduire un VMC après avoir accumulé 70 heures durant 7 jours consécutifs, ou 120 heures durant plus de 14 jours consécutifs.

9. Système d’enregistrement à bord du véhicule – si vous utilisez un système d’enregistrement à bord du véhicule, vous devez être en mesure de remplir un carnet de route écrit à la main durant les 14 derniers jours consécutifs.

10. Ignorer une mise hors service – si vous êtes mis hors service (suite à un cas de non-conformité), vous ne devez pas conduire de nouveau jusqu’à ce que vous avez fini le congé exigé.

Visitez http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2005-313/ pour obtenir une liste complète des règlements relatifs aux heures de service pour les conducteurs canadiens de véhicules commerciaux.

Canada Cartage est fière de constater que ses normes de sécurité sont régulièrement classées parmi les plus élevées de l’industrie. Nous avons adopté une approche proactive en établissant des programmes de sécurité qui préparent nos conducteurs. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez contacter www.canadacartage.com/contact.

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